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Détails

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Numac
2012003401
Source
Justel
Status
Abrogé
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
31 décembre 2012

20 DECEMBRE 2012. - Décision du Président du Comité de direction du SPF Finances portant désignation des bureaux de l'enregistrement compétents pour la perception du droit d'enregistrement spécial sur les procédures d'acquisition de la nationalité belge(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-09-2020 et mise à jour au 28-09-2020)

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