Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
2012003245
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
4 septembre 2012
Date d'entrée en vigueur
14 septembre 2012

19 JUILLET 2012. - Arrêté royal portant sur l'engagement et la liquidation des tranches MDRI dues dans le cadre de la contribution de la Belgique à la seizième reconstitution des ressources de l'Association internationale de Développement (IDA16)

Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…