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Détails

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Numac
2012003245
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
4 septembre 2012

19 JUILLET 2012. - Arrêté royal portant sur l'engagement et la liquidation des tranches MDRI dues dans le cadre de la contribution de la Belgique à la seizième reconstitution des ressources de l'Association internationale de Développement (IDA16)

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