1 JUILLET 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux comptes consolidés des établissements de crédit, des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1992003571 | 23 SEPTEMBRE 1992. - [Arrêté royal relatif aux comptes consolidés des établissements de crédit, des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif] <AR 2006-09-01/49, art. 1, 005; En vigueur : 01-01-2007> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-12-1998 et mise à jour au 14-07-2025) |
| 2012003219 | 1 JUILLET 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux comptes consolidés des établissements de crédit, des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif |
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