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Détails

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Numac
2012003204
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
16 juillet 2012

20 JUIN 2012. - Arrêté royal portant approbation du règlement de la Banque Nationale de Belgique du 6 décembre 2011 concernant l'exercice de fonctions extérieures par les dirigeants d'entreprises réglementées

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