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Détails

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Numac
2012003092
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
27 mars 2012

19 MARS 2012. - Arrêté royal portant approbation du règlement du 15 novembre 2011 de la Banque Nationale de Belgique relatif aux fonds propres des établissements de crédits et des entreprises d'investissement

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