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Sources connexes

Numac
2012002057
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
17 octobre 2012

9 OCTOBRE 2012. - Arrêté royal remplaçant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A

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