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Détails

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Numac
2012000696
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
14 décembre 2012

30 NOVEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2011 attribuant aux villes et aux communes une aide financière unique dans le cadre de la formation de base des gardiens de la paix

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