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Détails

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Numac
2012000640
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
27 novembre 2012

20 NOVEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 2011 déterminant les cadres linguistiques des services centraux de la police fédérale et des services centraux de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale

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