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Détails

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Numac
2012000384
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
21 juin 2012

15 MAI 2012. - Circulaire ministérielle - Impact de la réforme des pensions sur les régimes en cours de congé préalable à la pension des membres professionnels des services d'incendies publics

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