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Titre
22 SEPTEMBER 2010. - Huishoudelijk reglement van het Sturingscomité voor de acties inzake alfabetisering en integratie in het onderwijs voor sociale promotie
Titre
22 SEPTEMBRE 2010. - Règlement d'ordre intérieur du Comité de pilotage des actions en matière d'alphabétisation et d'insertion dans l'enseignement de promotion sociale
Informations sur le document
Numac: 2011A29053
Datum: 2010-09-22
Info du document
Numac: 2011A29053
Date: 2010-09-22
Table des matières
Table des matières
Tekst (5)
Texte (7)
Artikel 1. Het huishoudelijk reglement van het Sturingscomité voor de acties inzake alfabetisering en integratie in het onderwijs voor sociale promotie als bijlage bij dit besluit, wordt goedgekeurd.
Article 1er. Pour l'application du présent arrêté, il y a lieu d'entendre par :
-le décret : le décret du 30 avril 2009 relatif aux actions en matière d'alphabétisation et d'insertion dans l'enseignement de promotion sociale;
- le Comité : le Comité de pilotage institué par l'article 8 du décret du 30 avril 2009 relatif aux actions en matière d'alphabétisation et d'insertion dans l'enseignement de promotion sociale.
-le décret : le décret du 30 avril 2009 relatif aux actions en matière d'alphabétisation et d'insertion dans l'enseignement de promotion sociale;
- le Comité : le Comité de pilotage institué par l'article 8 du décret du 30 avril 2009 relatif aux actions en matière d'alphabétisation et d'insertion dans l'enseignement de promotion sociale.
Art. 2. Dit besluit treedt in werking de dag waarop het in het Belgisch Staatsblad wordt bekendgemaakt.
Art. 2. Les membres définis à l'alinéa 4 de l'article 8 du décret ont voix délibérative.
Les membres extérieurs à qui il est fait appel conformément à l'alinéa 5 du même article ont voix consultative.
Les membres extérieurs à qui il est fait appel conformément à l'alinéa 5 du même article ont voix consultative.
Art. 3. De Minister tot wiens bevoegdheid het Onderwijs voor Sociale Promotie behoort, is belast met de uitvoering van dit besluit.
Art. 3. Les décisions du Comité sont prises par consensus.
BIJLAGE.
Art. 4. L'ordre du jour des réunions est fixé par le Président.
Art. N. Huishoudelijk reglement van het Sturingscomité voor de acties inzake alfabetisering en integratie in het onderwijs voor sociale promotie
(geen Nederlandse versie, zie Franse versie)
(geen Nederlandse versie, zie Franse versie)
Art. 5. Les convocations aux réunions doivent parvenir aux membres au moins 8 jours calendrier avant la séance. Elles se font par courrier électronique.
En cas d'urgence appréciée par le Président, le délai de convocation peut être ramené à trois jours ouvrables.
L'ordre du jour des réunions est joint aux convocations.
Dans la mesure du possible, les documents préparatoires aux points à délibérer accompagnent la convocation.
Lorsque des documents préparatoires aux points à délibérer sont remis en séance, le vote ou la décision peuvent être reportés à la séance suivante.
En cas d'urgence appréciée par le Président, le délai de convocation peut être ramené à trois jours ouvrables.
L'ordre du jour des réunions est joint aux convocations.
Dans la mesure du possible, les documents préparatoires aux points à délibérer accompagnent la convocation.
Lorsque des documents préparatoires aux points à délibérer sont remis en séance, le vote ou la décision peuvent être reportés à la séance suivante.
Brussel, 17 november 2010.
Voor de Regering van de Franse Gemeenschap :
De Minister van Leerplichtonderwijs en Onderwijs voor Sociale Promotie,
Mevr. M.-D. SIMONET
Voor de Regering van de Franse Gemeenschap :
De Minister van Leerplichtonderwijs en Onderwijs voor Sociale Promotie,
Mevr. M.-D. SIMONET
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Art. 6. En cas d'absence de plus de cinquante pour cent des membres du Comité, la réunion peut être reportée sur décision du Président.
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Art. 7. Les archives du Comité sont conservées par l'Administration.
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Elaboré par le Comité de pilotage institué par l'article 8 du décret du 30 avril 2009 relatif aux actions en matière d'alphabétisation et d'insertion dans l'enseignement de promotion sociale en date du 22 septembre 2010.
Stéphane HEUGENS,
Président.
Stéphane HEUGENS,
Président.