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Détails

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Numac
2011A14063
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
9 mars 2011

23 DECEMBRE 2010. - Modification des statuts de la société anonyme de droit public Infrabel approuvée par l'assemblée générale extraordinaire du 23 décembre 2010

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