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Détails

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Numac
2011206506
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
30 décembre 2011

28 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers en vue de la prolongation des mesures transitoires qui ont été introduites suite à l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne

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