17 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal relatif à la protection physique des matières nucléaires et des installations nucléaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-11-2011 et mise à jour au 28-04-2023)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2023042083 | 2 MAI 2023. - Règlement technique de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire relatif aux modalités et formes de présentation des demandes d'agrément des systèmes de sécurité des entreprises de transport nucléaire |
| 2023042084 | 2 MAI 2023. - Règlement technique de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire réglant certaines modalités de la gestion des modifications apportées à une installation nucléaire en application de l'article 8bis de l'Arrêté royal du 17 octobre 2011 relatif à la protection physique des matières nucléaires et des installations nucléaires |
| 2023042085 | 2 MAI 2023. - Règlement technique de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire réglant certaines modalités de la gestion des modifications apportées à une entreprise de transport de matières nucléaires en application de l'article 9bis de l' Arrêté royal du 17 octobre 2011 relatif à la protection physique des matières nucléaires et des installations nucléaires |
| 2023042086 | 2 MAI 2023. - Règlement technique de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire relatif aux modalités et formes de présentation de la demande d'agrément du système de protection physique d'une installation nucléaire |
| 2021042083 | 2 JUIN 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 2011 relatif à la protection physique des matières nucléaires et des installations nucléaires et l'arrêté royal du 30 novembre 2011 portant prescriptions de sûreté des installations nucléaires |
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