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Détails

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Numac
2011204268
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
23 août 2011

27 JUILLET 2011. - Arrêté royal fixant pour l'année 2011 la majoration du montant du financement alternatif en vue du financement de l'activation des demandeurs d'emploi avec une capacité de travail diminuée

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