26 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 2010 fixant, pour l'année 2010, les dotations visées au Titre IV de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2010203498 | 30 JUILLET 2010. - Arrêté royal fixant, pour l'année 2010, les dotations visées au Titre IV et au Titre VII de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-08-2010 et mise à jour au 16-12-2011) |
| 2011204108 | 26 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 2010 fixant, pour l'année 2010, les dotations visées au Titre IV de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand |
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