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Détails

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Numac
2011203841
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
5 août 2011

8 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand accordant une dérogation à l'organisation de l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel dans le cadre du système d'apprentissage et de travail en Communauté flamande

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