Aller au contenu principal
| NL | FR | DE
Connexion S'inscrire

Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.

Sources connexes

Numac
2011203668
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Decret
Date de publication
20 juillet 2011

17 JUIN 2011. - Décret relatif aux centres d'enseignement dans l'enseignement fondamental et secondaire

Veuillez patienter, chargement des articles… 0.0s
Chargement…