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Détails

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Numac
2011203630
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
10 août 2011

19 JUILLET 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2001 de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée visant à favoriser l'emploi de demandeurs d'emploi avec une aptitude au travail réduite

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