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Détails

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Numac
2011203449
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Decret
Date de publication
12 juillet 2011

17 JUIN 2011. - Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 mars 2011 jugeant recevable et équivalente la demande de dérogation aux objectifs finaux et aux objectifs de développement pour l'enseignement fondamental et secondaire

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