13 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de diverses dispositions du décret du [18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018], et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 décembre 2002 portant réglementation relative à la qualité et la fourniture des eaux destinées à la consommation humaine <Intiulé modifé par AGF2019-04-26/48, art. 109, 002; En vigueur : 01-01-2019>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-06-2011 et mise à jour au 30-06-2023)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2003035094 | 13 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand portant réglementation relative à la qualité et la fourniture des eaux destinées à la consommation humaine. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-02-2007 et mise à jour au 08-03-2023) |
| 2011202803 | 13 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de diverses dispositions du décret du [18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018], et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 décembre 2002 portant réglementation relative à la qualité et la fourniture des eaux destinées à la consommation humaine <Intiulé modifé par AGF2019-04-26/48, art. 109, 002; En vigueur : 01-01-2019>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-06-2011 et mise à jour au 30-06-2023) |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2017012804 | 15 JUIN 2017. - Arrêté du chef du département Gestion opérationnelle de l'eau de la société flamande de l'environnement portant délégation de compétences aux membres du personnel du département (TRADUCTION) |
| 2015036121 | 27 AOUT 2015. - Arrêté du chef du département gestion opérationnelle de l'eau de la société flamande de l'environnement portant modification de l'arrêté du chef du département gestion opérationnelle de l'eau de la société flamande de l'environnement du 6 septembre 2012 portant délégation de compétences aux membres du personnel du département. (TRADUCTION) |
| 2013035272 | 6 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du chef du département gestion opérationnelle de l'eau de la société flamande de l'environnement portant délégation de compétences aux membres du personnel du département (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-09-2015 et mise à jour au 28-06-2017) |
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…