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Détails

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Numac
2011202491
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
24 juin 2011

4 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 20 décembre 2000 relatif à l'indemnité kilométrique allouée aux membres du personnel du Ministère et de certains organismes d'intérêt public de la Communauté germanophone pour l'utilisation de la bicyclette sur le chemin du travail

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