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Détails

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Numac
2011201727
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
11 avril 2011

23 MARS 2011. - Arrêté royal fixant le montant pour l'année 2011 pour le financement alternatif de l'assurance obligatoire soins de santé en exécution de l'article 67bis de la loi de 2 janvier 2001

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