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Détails

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Numac
2011201359
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
24 mars 2011

3 MARS 2011. - Arrêté de l'administrateur général de l'Agence des Services d'Enseignement portant délégation et sousdélégation de certaines compétences en matière d'enseignement aux fonctionnaires de l'Agence des Services d'Enseignement. (TRADUCTION)

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