Détails

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Numac
2011200718
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
18 février 2011
Date d'entrée en vigueur
1 janvier 2011

4 FEVRIER 2011. - Arrêté de l'Administrateur général de " het Agentschap voor Kwaliteitszorg in Onderwijs en Vorming " (l'Agence pour la Gestion de la Qualité dans l'Enseignement et la Formation) portant délégation de certaines compétences (TRADUCTION)

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