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Détails

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Numac
2011031310
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
23 juin 2011

21 OCTOBRE 2010. - Arrêté 2010/551 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2009/520 du Collège de la Commission communautaire du 14 mai 2009 fixant le barème des bénéficiaires et le statut des aides familiaux, seniors et ménagers dans les services d'aide à domicile

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