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Détails

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Numac
2011029543
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
7 novembre 2011

29 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2009 fixant les échelles de traitement des fonctions du personnel administratif de l'enseignement supérieur non universitaire

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