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Détails

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Numac
2011029509
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
28 septembre 2011

7 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de type 5 et d'une implantation d'enseignement secondaire spécialisé de type 5 sur le site du Centre de psychiatrie infantile " Les Goélands " dépendant de l'institut d'enseignement spécialisé primaire et secondaire de la Communauté française " Mariette Delahaut " à Jambes

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