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Détails

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Numac
2011029393
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
26 juillet 2011

9 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant, en ce qu'il justifie les absences motivées par la participation à des activités artistiques ou à un séjour scolaire individuel reconnu, l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 novembre 1998 relatif à la fréquentation scolaire

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