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Détails

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Numac
2011029189
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
4 avril 2011

16 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification des échelles de traitement des fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française ainsi que des fonctions du personnel administratif de l'enseignement supérieur non universitaire

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