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Détails

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Numac
2011024318
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
24 novembre 2011

24 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 177, 179 et 180 de la loi du 25 janvier 1999 portant des dispositions sociales, pour la profession d'ergothérapeute

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