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Détails

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Numac
2011024192
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Loi
Date de publication
5 août 2011
Travaux parlementaires
Sénat: 5-1111
Chambre: 53-1653

19 JUILLET 2011. - Loi modifiant la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine en vue de relever l'âge maximum autorisé pour le don de sang et de dérivés de sang

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