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Détails

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Numac
2011024003
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
13 janvier 2011

12 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2010 à l'" UNEP Chemicals " de l'Organisation des Nations unies, dans le cadre du financement volontaire des activités relatives aux négotiations internationales sur le mercure sous les auspices de l'*UNEP "

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