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Détails

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Numac
2011022227
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
8 juillet 2011

28 JUIN 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 août 2007 pris en exécution des articles 57 et 59 de la loi-programme du 2 janvier 2001 concernant l'harmonisation des barèmes et l'augmentation des rémunérations dans certaines institutions de soins

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