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Détails

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Numac
2011022016
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
26 janvier 2011

9 JANVIER 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 2004 déterminant les données relatives aux fournitures à tarifer que les organismes assureurs doivent transmettre à l'Institut national d'assurance maladie - invalidité

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