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Détails

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Numac
2011018413
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
7 décembre 2011

7 DECEMBRE 2011. - Loi du 22 février 1998 portant des dispositions sociales. - Publication conformément à l'article 224, § 3, des montants indexés des rétributions

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