Aller au contenu principal

Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
2011009064
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
7 février 2011

20 JANVIER 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 2010 relatif à l'attribution d'un subside de 428.500 EUR pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique

Veuillez patienter, chargement des articles… 0.0s
Chargement…