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Détails

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Numac
2011003304
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
29 août 2011

22 AOUT 2011. - Décision du président du Comité de Direction du Service public fédéral Finances portant organisation de certains services de la direction régionale recouvrement de Bruxelles de l'Administration des contributions directes

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