26 MAI 2011. - Arrêté ministériel portant création d'un comité de concertation de base pour le service administratif à comptabilité autonome Fedorest et pour les restaurants et cafétérias du SPF Finances(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-05-2015 et mise à jour au 08-05-2015)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2015003099 | 30 MARS 2015. - Arrêté ministériel portant création et détermination du ressort des comités de concertation de base de certains services relevant du ressort du comité de secteur II - Finances(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-05-2015 et mise à jour au 20-02-2020) |
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