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4 MAI 2011. - Décision du Président du Comité de direction du SPF Finances portant, au sein de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines, secteur enregistrement et domaines, modification des compétences matérielles et territoriales des sixième et huitième bureaux de l'enregistrement de Bruxelles, des premier et deuxième bureaux des recettes domaniales de Bruxelles et des bureaux des recettes domaniales et des amendes pénales de Louvain, Nivelles et Vilvorde en vue de créer le bureau FinDomImmo