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Détails

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Numac
2011002029
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
22 juin 2011

20 JUIN 2011. - Circulaire n° 609. - Arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours - Adaptation kilométrique

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