Détails

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Numac
2011000861
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
30 décembre 2011
Date d'entrée en vigueur
1 janvier 2012

28 DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel octroyant, pour la période du 1er janvier 2012 au 30 juin 2012, une aide financière en vue de la réalisation de projets gardiens de la paix-activa - contingent complémentaire dans les villes et communes bénéficiant d'un plan stratégique de sécurité et de prévention conclu avec l'Etat

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