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Détails

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Numac
2011000372
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
17 juin 2011

11 JUIN 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 avril 2009 portant fixation du pécule de vacances du personnel des services de police

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