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Détails

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Numac
2011000275
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
13 mai 2011

28 AVRIL 2011. - Arrêté ministériel octroyant, pour la période du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2011, une aide financière en vue de la réalisation des dispositifs 90 ETP gardiens de la paix-activa dans les villes et communes bénéficiant d'un plan stratégique de sécurité et de prévention conclu avec l'Etat

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