3 JUIN 2010. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 4 mai 2000 portant exécution des articles 24 et 25 du décret du 26 avril 1999 relatif à l'enseignement fondamental ordinaire
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2000033053 | 4 MAI 2000. - Arrêté du Gouvernement portant exécution des articles 24 et 25 du décret du 26 avril 1999 relatif à l'enseignement fondamental ordinaire (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-09-2000 et mise à jour au 09-09-2010) |
| 2010204557 | 3 JUIN 2010. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 4 mai 2000 portant exécution des articles 24 et 25 du décret du 26 avril 1999 relatif à l'enseignement fondamental ordinaire |
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