12 JUILLET 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 mars 2007 portant création de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation ainsi que constitution de mission d'autorité en matière de politique et de formation (TRADUCTION)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2007035508 | 5 MARS 2007. - Arrêté ministériel portant création de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation ainsi que constitution de mission d'autorité en matière de politique et de formation (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-04-2007 et mise à jour au 22-07-2010) |
| 2010203845 | 12 JUILLET 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 mars 2007 portant création de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation ainsi que constitution de mission d'autorité en matière de politique et de formation (TRADUCTION) |
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