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Détails

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Numac
2010202928
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
26 mai 2010

23 AVRIL 2010. - Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2010

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