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Détails

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Numac
2010202476
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
11 mai 2010

26 FEVRIER 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la date d'entrée en vigueur de diverses dispositions du décret du 20 mars 2009 portant diverses dispositions relatives au domaine politique de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille, en ce qui concerne l'aide intégrale à la jeunesse et l'assistance spéciale à la jeunesse

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