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Détails

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Numac
2010202232
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
10 mai 2010

25 FEVRIER 2010. - Arrêté du Gouvernement portant agréation de formations en vertu de l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire

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