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Détails

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Numac
2010201920
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
15 avril 2010

18 FEVRIER 2010. - Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 17 avril 2008 instituant la Commission chargée de désigner les chefs d'établissement dans l'Enseignement secondaire communautaire

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