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Détails

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Numac
2010200728
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
19 février 2010

9 FEVRIER 2010. - Arrêté royal approuvant le tarif des services religieux du culte catholique, institués par dispositions entre vifs ou testamentaires (TRADUCTION).

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